Le décret n° 2024-445 du 17 mai 2024 prolonge les effets de la déclaration d'utilité publique (DUP) concernant la deuxième opération de restauration immobilière du centre ancien de Rennes. Cette DUP, initialement prononcée par un arrêté préfectoral du 27 mai 2014, avait déjà fait l'objet d'une première prorogation jusqu'en mai 2024 par un arrêté du 21 mai 2019. Le présent décret étend cette validité pour une nouvelle période, dont la durée est précisée dans le texte.

Cette décision s'appuie sur plusieurs fondements juridiques et administratifs. Elle prend notamment en compte le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs relatifs à cette opération. Une délibération du conseil municipal de Rennes, adoptée en octobre 2023, avait également sollicité cette prorogation. Le décret mentionne par ailleurs l'avis du Conseil d'État, consulté dans le cadre de cette procédure.

L'exécution du décret est confiée à plusieurs membres du gouvernement, dont le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ainsi que la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Chacun d'eux est responsable de sa mise en œuvre dans son domaine de compétence.