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Décret du 17 juin 2024

(2024-554)
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Décret n° 2024-554 du 17 juin 2024 modifiant le Décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale Texte du 17/06/2024, paru au Journal Officiel le 19/06/2024.
Synthèse

Le décret n° 2024-554 du 17 juin 2024 modifie la composition du conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale, initialement créé par le décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012. Ces changements visent à adapter la représentation des acteurs impliqués dans la gestion du parc, en tenant compte des évolutions institutionnelles et des besoins de gouvernance.

L'article 1 révise la structure du conseil en redéfinissant les collèges de membres. Le premier collège, dédié aux représentants de l'État et de ses établissements publics, intègre désormais des acteurs comme le commandant de zone maritime Manche-mer du Nord, le directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord, ainsi que les directeurs départementaux des territoires et de la mer du Pas-de-Calais et de la Somme. Le deuxième collège, composé des collectivités territoriales, inclut des représentants des régions Hauts-de-France et Normandie, des départements concernés, ainsi que des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes.

Les autres collèges sont également ajustés. Le troisième collège accueille un représentant des parcs naturels régionaux, tandis que le quatrième inclut un acteur d'une aire marine protégée contiguë. Le cinquième collège, consacré aux professionnels, est élargi pour couvrir divers secteurs comme la pêche, les énergies renouvelables, le tourisme ou les industries locales. Le sixième collège regroupe les usagers, avec des représentants des activités de loisirs, des ports de plaisance ou des sports sous-marins. Le septième collège rassemble des associations de protection de l'environnement et du patrimoine culturel, tandis que le huitième collège intègre des personnalités qualifiées dans des domaines scientifiques et techniques.

L'article 2 précise que les préfets de la Somme et maritime de la Manche et de la mer du Nord désignent, par arrêté conjoint, les groupements de collectivités territoriales concernés, après consultation des préfets des départements impliqués. L'article 3 autorise les représentants de l'État et les personnalités qualifiées à se faire représenter ou à donner mandat à un autre membre du conseil.

Enfin, l'article 4 indique que ces modifications entreront en vigueur lors du prochain renouvellement du conseil de gestion. Le décret est pris en application du code de l'environnement et s'inscrit dans une démarche de simplification et d'adaptation des instances de gouvernance du parc.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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