Le décret n° 2026-19 du 20 janvier 2026 porte annulation de crédits budgétaires pour l'année 2025. Il prévoit l'annulation de montants précisés dans le texte, à la fois en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, affectant plusieurs programmes détaillés dans un tableau annexé.

Ce texte s'appuie sur les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, notamment ses articles encadrant les modalités d'annulation de crédits. Il est pris sur le rapport de la ministre de l'action et des comptes publics, qui est chargée de son exécution. Le décret vise à ajuster les crédits alloués en fonction des besoins et des contraintes budgétaires identifiés pour l'exercice concerné.