Le décret n° 2026-110 du 20 février 2026 modifie la composition du comité permanent de la pêche, instance rattachée au Comité national de l’eau, en application de l’article L. 213-1 du code de l’environnement. Il réduit le nombre total de ses membres et ajuste la répartition des sièges entre les différentes catégories de représentants.

L’article D. 213-9 du code de l’environnement est révisé pour refléter ces changements. Le texte supprime certains sièges, notamment ceux attribués aux chambres d’agriculture et aux associations de riverains, et introduit la présence d’un préfet coordonnateur de bassin. Le nombre de membres désignés par le collège des collectivités territoriales est également revu à la baisse. Ces ajustements font suite à des appels à candidature infructueux, ayant laissé plusieurs sièges vacants lors des renouvellements précédents.

Le décret précise que ces modifications visent à adapter la composition du comité à la réalité des candidatures reçues, tout en maintenant son fonctionnement. Il entre en vigueur dès le lendemain de sa publication. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de son exécution. Les publics concernés incluent les pêcheurs en eau douce, les associations de protection de l’environnement et les collectivités territoriales.