

Le décret n° 2025-251 du 20 mars 2025 renouvelle pour une durée d'un mois l'état de calamité naturelle exceptionnelle déclaré à Mayotte, à compter du 19 mars 2025. Cet état avait été initialement instauré par le décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024, puis prolongé pour deux mois par le décret n° 2025-52 du 17 janvier 2025. Le renouvellement s'applique sur l'ensemble du territoire du département de Mayotte.
Ce décret vise à présumer la condition de force majeure ou d'urgence pour l'application des dispositions légales et réglementaires. Il permet aux autorités publiques de mettre en œuvre des mesures exceptionnelles afin de rétablir le fonctionnement normal des institutions, maintenir l'ordre public, assurer la sécurité des populations et garantir l'approvisionnement en biens de première nécessité. Il a également pour objectif de mettre fin aux atteintes à la santé publique.
Le texte entre en vigueur immédiatement et concerne l'ensemble des autorités publiques à Mayotte. Il s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, dont la Constitution, le code civil, ainsi que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation et à la décentralisation. L'exécution du décret est confiée au ministre d'État, ministre des outre-mer, Gabriel Attal, sur rapport du ministre des outre-mer, Philippe Vigier.