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Décret du 20 mai 2026

(TECC2611360D)
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Décret du 20 mai 2026 portant nomination de la déléguée interministérielle à la forêt, au bois et à ses usages - Mme Clerc (Anne) Texte du 20/05/2026, paru au Journal Officiel le 21/05/2026.
Synthèse

Ce décret du 20 mai 2026 nomme Anne Clerc en qualité de déléguée interministérielle à la forêt, au bois et à ses usages. Il précise que cette dernière, occupant le grade d'administratrice de l'État du grade transitoire, est désignée pour exercer cette fonction.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la Constitution, le code général de la fonction publique, ainsi que des décrets antérieurs relatifs aux emplois supérieurs et à la création du poste de délégué interministériel. Il fait également référence à un décret modificatif du 13 mai 2026, qui a adapté les dispositions initiales encadrant cette délégation.

L'application du décret est confiée à plusieurs membres du Gouvernement, dont le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ainsi que la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, chacun dans leur domaine de compétence.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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