Le décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifie l’organisation et le fonctionnement de Voies navigables de France (VNF) dans un objectif de simplification. Il concerne notamment les membres du conseil d’administration, les ministères chargés de la tutelle, les agents de VNF, ainsi que les bénéficiaires d’autorisations ou de conventions d’occupation du domaine public fluvial.

Parmi les principales mesures, le texte réduit le nombre d’administrateurs au sein du conseil d’administration et supprime le quorum de présence physique pour les séances tenues en visioconférence. Il introduit également la possibilité de délibérer par échanges d’écrits. Les commissions territoriales des voies navigables sont supprimées, et le nombre d’approbations expresses requises pour les délibérations financières et budgétaires est diminué. Par ailleurs, les actes réglementaires de l’établissement seront désormais publiés sous forme électronique dans son Bulletin officiel.

Le décret renforce également la prévention des conflits d’intérêts au sein du conseil d’administration. Pour améliorer l’accessibilité du droit, les modalités d’élection des représentants du personnel sont alignées sur celles des comités sociaux d’administration et intégrées dans le code des transports. Ces modifications s’appuient sur plusieurs textes législatifs et réglementaires, dont le code général de la fonction publique, le code des transports et le code du travail.

Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication et s’inscrit dans une démarche de modernisation des procédures administratives de VNF, tout en garantissant une meilleure transparence et une adaptation aux pratiques actuelles de travail à distance.