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Droit

Textes officiels


Décret du 20 novembre 2023

(2023-1068)
Décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de Voies navigables de France Texte du 20/11/2023, paru au Journal Officiel le 22/11/2023.
Source : Journal Officiel

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