Le décret n° 2024-124 du 21 février 2024 porte annulation de crédits budgétaires pour l'année 2024. Il prévoit la suppression de montants précisés en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, affectant plusieurs programmes détaillés dans un tableau annexé.

Cette mesure s'applique aux crédits alloués dans le cadre de la loi de finances pour 2024. Le texte se fonde sur les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 14, qui encadre les modifications budgétaires en cours d'exercice.

L'exécution du décret est confiée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ainsi qu'au ministre délégué chargé des comptes publics. Le texte a été pris sur le rapport de ces mêmes ministres et signé par le Premier ministre.