Le décret n° 2023-1237 du 21 décembre 2023 modifie le décret n° 2019-114 du 20 février 2019 relatif aux aides financières pour le remplacement d’appareils à gaz. Il actualise les montants et les modalités de ces aides, destinées aux propriétaires d’équipements gaziers utilisés pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire, lorsque leur adaptation ou leur réglage s’avère impossible.

Les aides couvrent désormais la totalité des coûts d’acquisition et d’installation d’un appareil de remplacement, dans la limite d’un montant calculé en fonction de l’indice des prix à la consommation. Ce montant varie selon le type d’appareil à remplacer (chaudière, radiateur, poêle, etc.), avec des valeurs précisées dans le texte. Pour les appareils d’une puissance supérieure à 70 kilowatts, le montant de l’aide est déterminé en fonction de leur puissance, selon une formule également détaillée.

Le décret introduit la possibilité d’utiliser ces aides pour financer le raccordement à un réseau de chaleur, en complément ou en remplacement de l’installation d’un nouvel appareil. Les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel sont chargés d’informer les propriétaires concernés, notamment via une notice sur les alternatives énergétiques et les dispositifs de rénovation. Ils doivent également recueillir leur accord pour transmettre certaines données au service public de la performance énergétique de l’habitat.

Les aides peuvent être utilisées pour l’achat et l’installation d’appareils fonctionnant au gaz naturel, aux énergies renouvelables ou de pompes à chaleur, sous réserve que ces équipements fournissent un service équivalent à celui de l’appareil remplacé et que leur installation soit réalisée par un professionnel certifié. Les gestionnaires de réseau doivent rendre compte annuellement de la gestion du dispositif, en adressant un rapport au ministre chargé de l’énergie et à la Commission de régulation de l’énergie.

Les dispositions du décret s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2028 et entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication.