Le décret n° 2024-255 du 22 mars 2024 prescrit au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder au démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée « Magasin central des matières fissiles », située sur le site de Cadarache, dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance. Ce texte définit les modalités et le périmètre des opérations de démantèlement, en s'appuyant sur un dossier de démantèlement établi en 2018 et mis à jour à plusieurs reprises.

Le périmètre de l'installation est redéfini par un plan annexé au décret, remplaçant celui fixé par un arrêté antérieur. Les opérations concernent trois bâtiments spécifiques : le bâtiment 418 (composé d'un bâtiment principal et d'un hangar), le bâtiment 419 et le bâtiment 440. Le démantèlement est organisé en trois étapes, pouvant se dérouler simultanément : la finalisation des opérations préparatoires, l'évacuation et l'assainissement des bâtiments, ainsi que le démantèlement des réseaux et des structures contaminées. L'objectif final est d'atteindre un état permettant une réutilisation industrielle ou de recherche, sans zones à risque radiologique résiduel.

Le décret impose également des mesures strictes pour la gestion des effluents. Les effluents gazeux doivent être traités et contrôlés avant rejet, tandis que les effluents liquides radioactifs ou chimiques sont interdits de rejet direct et doivent être transférés vers des installations de traitement autorisées. L'exploitant est tenu de maintenir l'installation dans un état sûr tout au long des opérations, incluant surveillance, maintenance et entretien.

Un bilan des opérations préparatoires doit être transmis aux autorités compétentes dans un délai précisé par le texte. Par ailleurs, le CEA doit informer annuellement la commission locale d'information du site de Cadarache sur l'avancement des travaux, la sûreté nucléaire, la radioprotection, la dosimétrie des travailleurs, la gestion des déchets et l'état de l'environnement. Les opérations de démantèlement doivent être achevées d'ici une date limite fixée par le décret.