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Droit

Textes officiels


Décret du 22 mars 2024

(2024-256)
Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 92, dénommée « Phébus », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le Décret n° 77- 801 du 5 juillet 1977 modifié autorisant la création de cette installation Texte du 22/03/2024, paru au Journal Officiel le 23/03/2024.
Source : Journal Officiel

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