Ce décret autorise la société Orano Recyclage à modifier l'installation nucléaire de base (INB) n° 117, dénommée « UP2-800 », située sur le site de La Hague (Manche). Il actualise également le décret du 12 mai 1981, initialement pris pour la Compagnie générale des matières nucléaires, afin de refléter le changement d'exploitant et d'élargir les types de combustibles pouvant être traités dans cette installation.

Les modifications introduites concernent principalement l'extension des capacités de traitement de l'usine. Le texte permet désormais à Orano Recyclage de recevoir, entreposer et retraiter des combustibles issus de réacteurs à eau lourde, en plus de ceux provenant de réacteurs à eau légère. Il précise également les teneurs maximales en uranium 235 pour certains types de combustibles, dont les valeurs sont détaillées dans le décret. Ces ajustements visent à adapter les conditions d'exploitation de l'INB n° 117 aux évolutions techniques et aux besoins du secteur.

Le décret procède à plusieurs ajustements rédactionnels dans le texte de 1981. Il substitue le nom de Orano Recyclage à celui de l'ancien exploitant, supprime certaines restrictions liées aux réacteurs à eau légère et clarifie les critères de différenciation entre les combustibles. Il met également à jour les lieux où les plans annexes au décret peuvent être consultés, en les recentrant sur les services de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et la préfecture de la Manche.

L'entrée en vigueur du décret est immédiate, sous la responsabilité de la ministre de la transition énergétique. La procédure d'adoption a inclus une enquête publique, des avis techniques de l'ASN et de la formation d'Autorité environnementale, ainsi que des consultations locales, notamment auprès de la commission d'information de l'établissement de La Hague.