Le décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 modifie le code de l'environnement pour intégrer des dispositions relatives à l'adaptation au changement climatique. Il complète le titre du chapitre IX du titre II du livre II en ajoutant cette thématique et remplace la section 1 par une nouvelle section dédiée.

Ce texte établit une trajectoire de réchauffement de référence pour la France, définie par arrêté du ministre chargé de l'adaptation au changement climatique. Cette trajectoire s'appuie sur les meilleures données scientifiques disponibles, notamment les rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), et est élaborée après consultation du Conseil national de la transition écologique. Elle est exprimée en niveaux de réchauffement par rapport à l'ère préindustrielle, avec des projections distinctes pour la métropole et les outre-mer, fondées sur les données de Météo-France.

La trajectoire est conçue pour différents horizons temporels et peut être mise à jour en fonction des évolutions scientifiques, notamment celles issues des travaux du GIEC. Par ailleurs, le décret prévoit que les projections climatiques territorialisées correspondant à cette trajectoire soient rendues accessibles au public, selon des modalités fixées par arrêté ministériel.

Le décret précise que son exécution est confiée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Il s'applique à l'État, aux collectivités territoriales et aux entreprises, et entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.