Le décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 institue le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, une structure chargée d’animer et de coordonner les travaux de planification et de prospective pour le compte de l’État. Son rôle consiste à éclairer les choix des pouvoirs publics face aux enjeux démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, technologiques et culturels, tant au niveau national qu’européen. Il apporte son concours au Premier ministre et au Gouvernement pour définir les grandes orientations de la nation et préparer les réformes, en favorisant la concertation avec les partenaires sociaux et les parties prenantes, ainsi qu’une large participation de la société civile.

Le Haut-Commissariat conduit des travaux de prospective et des études stratégiques pour anticiper les trajectoires possibles de la France à moyen et long terme. Il coordonne les travaux de planification interministérielle, participe à l’évaluation des politiques publiques et propose des évolutions. Il constitue également un centre de ressources pour recenser et évaluer les pratiques de concertation, organiser des débats publics et s’inspirer des expériences étrangères ou territoriales. Des missions spécifiques peuvent lui être confiées, et il peut collaborer à des études demandées par le Président de la République ou le Premier ministre.

La direction du Haut-Commissariat est assurée par un haut-commissaire, nommé par décret en conseil des ministres, assisté d’un haut-commissaire adjoint et éventuellement d’un rapporteur général. Son programme de travail annuel est élaboré en associant les membres du Gouvernement, les présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental, ainsi que les organisations syndicales représentatives. Ce programme est rendu public et peut être modifié en cours d’année.

Le Haut-Commissariat anime un réseau d’organismes, dont le Conseil d’analyse économique, le Conseil d’orientation des retraites, le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, ou encore le Conseil national du numérique. Le haut-commissaire coordonne leurs travaux, veille à l’allocation optimale des moyens et peut solliciter leur concours. Le Conseil national de productivité et une plateforme nationale pour la responsabilité sociétale des entreprises siègent également en son sein. Pour les enjeux environnementaux, il peut faire appel au secrétariat général à la planification écologique.

Les travaux du Haut-Commissariat sont organisés au sein de commissions thématiques ou de groupes de travail, associant partenaires sociaux, collectivités locales, administrations, organismes de recherche, représentants économiques et experts. Il peut organiser des consultations ouvertes et publier des contributions extérieures. Un rapport annuel est remis au Président de la République et au Premier ministre, puis transmis au Parlement. Les rapports et avis du Haut-Commissariat sont rendus publics sous la responsabilité éditoriale du haut-commissaire.

Les administrations et établissements publics de l’État sont tenus de communiquer au Haut-Commissariat les informations et études nécessaires à l’exercice de ses missions. Le haut-commissaire peut faire appel à des collaborateurs extérieurs, publics ou privés, ainsi qu’à des personnalités françaises ou étrangères pour leurs compétences. Les frais de déplacement et de séjour des personnes associées à ses travaux peuvent être remboursés selon les règles applicables aux agents de l’État. Le Haut-Commissariat relève des services du Premier ministre pour sa gestion administrative et financière.

Le décret abroge les textes antérieurs relatifs au Commissariat général à la stratégie et à la prospective et au Haut-Commissariat au plan, tout en assurant la continuité des missions des personnels en fonction. Il prévoit également la mise à jour des textes réglementaires en vigueur pour remplacer les anciennes dénominations par celle du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.