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Décret du 24 janvier 2024

(2024-32)
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Décret n° 2024-32 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire Texte du 24/01/2024, paru au Journal Officiel le 25/01/2024.
Synthèse

Le décret n° 2024-32 du 24 janvier 2024 définit les attributions du ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire, chargé de préparer et mettre en œuvre la politique gouvernementale dans les domaines de l'agriculture, des industries agroalimentaires, de l'alimentation, de la forêt et du bois. Il est responsable du renforcement de la souveraineté alimentaire et, en collaboration avec d'autres ministres, de la sécurité sanitaire des aliments ainsi que des contrôles associés.

Le texte précise son rôle dans le développement agricole et forestier des territoires ruraux, en lien avec le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, notamment dans le cadre de la feuille de route pour la ruralité. Il participe également aux politiques liées à l'eau, à la biomasse, au changement climatique, aux énergies renouvelables et à la biodiversité. Sur le plan international, il contribue aux négociations commerciales et à la coopération pour la sécurité alimentaire mondiale.

Le ministre est compétent pour définir et mettre en œuvre plusieurs politiques sectorielles, dont l'enseignement agricole, la nutrition, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la santé des végétaux et des animaux, ainsi que la gestion durable des forêts. Il supervise également les politiques sociales et de protection sociale spécifiques aux exploitants et salariés agricoles, en coordination avec le ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Dans le domaine agroalimentaire, il applique des mesures de décarbonation et veille à la qualité et à la sécurité sanitaire des produits.

Pour l'exercice de ses missions, le ministre dispose de plusieurs directions administratives, telles que l'administration centrale du ministère, la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, ainsi que la direction générale des entreprises. Il peut également solliciter d'autres services, comme la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou encore la direction générale du Trésor pour les questions internationales. Le décret précise enfin les responsabilités partagées avec d'autres ministres pour son application.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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