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Décret du 25 avril 2025

(2025-374)
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Décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits Texte du 25/04/2025, paru au Journal Officiel le 26/04/2025.
Synthèse

Le décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 porte annulation de crédits pour l'année 2025. Il prévoit l'annulation de montants précisés en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, affectant plusieurs programmes détaillés dans un tableau annexé au texte.

Cette mesure s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, en particulier son article 14. Le décret s'appuie également sur la loi de finances pour 2025 ainsi que sur les textes antérieurs portant ouverture et annulation de crédits.

L'exécution du décret est confiée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ainsi qu'à la ministre chargée des comptes publics, placée auprès du premier. Le texte a été pris sur le rapport de ces deux ministres et signé par le Premier ministre.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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