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Décret du 26 décembre 2023

(2023-1288)
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Décret n° 2023-1288 du 26 décembre 2023 portant modification du Décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane Texte du 26/12/2023, paru au Journal Officiel le 28/12/2023.
Synthèse

Le décret n° 2023-1286 du 26 décembre 2023 modifie le décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) de la Guyane. Il actualise les orientations stratégiques pour la production et la diversification énergétique du territoire, en particulier pour les zones isolées.

L'article 1 révise l'article 7 du décret de 2017 en supprimant une échéance temporelle initialement fixée et en introduisant deux nouveaux projets de production d'électricité. Le premier prévoit le remplacement de la centrale thermique de Maripasoula par une installation d'une puissance maximale définie, fonctionnant au fioul léger et aux bioliquides. Sa conversion aux bioliquides est subordonnée à la mise en service de la centrale et à un plan d'approvisionnement durable. Le second projet concerne le remplacement de la centrale de Saül par un système hybride combinant énergies renouvelables et stockage, complété par un moyen de secours utilisant également du fioul léger et des bioliquides, sous les mêmes conditions de conversion.

Le texte adapte également une référence réglementaire en remplaçant une mention à une directive européenne par une référence au code de l'énergie. L'article 2 désigne les ministres chargés de l'exécution du décret, notamment le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, ainsi que la ministre de la transition énergétique.

Ce décret s'applique à un large éventail d'acteurs, incluant l'État, les collectivités territoriales, les entreprises de production et de fourniture d'énergie, ainsi que les gestionnaires de réseaux. Il s'inscrit dans le cadre de la PPE de la Guyane, qui définit les priorités pour la maîtrise de la demande énergétique, la diversification des sources, la sécurité d'approvisionnement et le développement des infrastructures. Il est pris en application de l'article L. 141-6 du code de l'énergie et fait suite à une délibération de l'Assemblée de Guyane ainsi qu'à un avis du Conseil supérieur de l'énergie.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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