Le décret n° 2025-1334 du 26 décembre 2025 apporte des corrections aux dispositions du code de l'environnement relatives aux véhicules à faible empreinte carbone. Il modifie spécifiquement la sous-section 3 bis de la section 1 bis du chapitre IV du titre II du livre II de ce code, afin d’assurer une coordination avec les évolutions récentes du code de l'énergie.

L’article 1 procède à deux ajustements techniques dans les articles D. 224-15-12 F et D. 224-15-12 G du code de l'environnement. Ces modifications consistent à remplacer des références obsolètes par des formulations actualisées, afin d’aligner ces dispositions sur les critères du score environnemental définis à l’article D. 251-1 du code de l'énergie. Ce dernier, révisé par un décret antérieur, encadre l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves.

Le texte vise ainsi à clarifier les conditions permettant à un véhicule d’être qualifié de véhicule à faible empreinte carbone, en harmonisant les références juridiques entre les deux codes. Les entreprises redevables de la taxe annuelle incitative liée à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions sont directement concernées par ces ajustements.

L’article 2 confie l’exécution du décret à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ainsi qu’à la ministre de l'action et des comptes publics, chacun dans son domaine de compétence. Le décret entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et constitue un texte autonome.