Le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 précise les modalités d'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme, introduit par la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Il établit une liste officielle des friches sur lesquelles des dérogations au principe de continuité de la loi littoral peuvent être accordées pour l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique.

L'article 1er du décret dresse un tableau répertoriant 22 sites classés comme friches, répartis dans plusieurs départements français. Chaque site est identifié par son département, sa commune, un nom éventuel et un numéro d'identification. Les périmètres de ces friches sont définis par des coordonnées géographiques précises, reportées sur des cartes annexées au décret et numérotées de 1 à 22, utilisant le système de référence RGF 93-Lambert 93.

L'article 2 désigne les étangs de Lavalduc et d'Engrenier, situés dans les Bouches-du-Rhône, comme bassins industriels de saumure saturée, relevant également du dispositif dérogatoire prévu par l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme.

L'article 3 indique que les annexes cartographiques mentionnées à l'article 1er sont consultables dans les directions départementales des territoires concernées. Elles sont également accessibles en ligne sur le site du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Le décret s'adresse aux porteurs de projets, aux services de l'État, ainsi qu'aux collectivités territoriales et à leurs groupements compétents en matière d'urbanisme. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication et est pris sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, après consultation de plusieurs associations représentatives, dont l'Association nationale des élus du littoral et l'Association des maires de France.