Un décret, publié vendredi 29 décembre au Journal officiel, établit une liste de 22 friches sur lesquelles il est possible de déroger à la loi Littoral afin d'installer des ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique. Celle loi interdit en principe les constructions et installations en dehors des zones déjà urbanisées.
Les friches recensées se situent dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Charente-Maritime, de la Corse du Sud, des Côtes d'Armor, du Finistère, de la Gironde, des Landes, de la Loire-Atlantique, de la Manche, du Morbihan, des Pyrénées-Orientales et de la Haute-Savoie. Les étangs de Lavalduc et d'Engrenier (Bouches-du-Rhône) sont par ailleurs considérés comme des bassins industriels de saumure saturée sur lesquels la loi autorise également une dérogation à la loi Littoral pour installer ce type d'ouvrages.
Ce décret est pris en application de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables qui a autorisé ces dérogations sous conditions. Ces dispositions ont fait l'objet d'un premier décret d'application portant sur les modalités de délivrance des autorisations.
Selon ces textes, l'autorisation est accordée par le ministre chargé de l'urbanisme après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CNDPS). Cette autorisation est subordonnée à la condition que « le projet ne soit pas de nature à porter atteinte à l'environnement, notamment à la biodiversité ou aux paysages et à la salubrité ou à la sécurité publiques, en fonctionnement normal comme en cas d'incident ou d'accident ». Le demandeur doit également justifier que le projet d'installation photovoltaïque ou thermique est préférable à un projet de renaturation de la friche. Pour cela, il doit produire une étude sur laquelle s'appuieront les services de l'État au cours de l'instruction de la demande.
