Le décret n° 2023-1367 du 28 décembre 2023 établit des dérogations aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les combustibles ou carburants solides et gazeux issus de la biomasse, applicables dans les territoires d'outre-mer, spécifiquement en Guyane et à La Réunion.

En Guyane, le texte prévoit des exemptions pour la biomasse forestière issue de défrichements ou déboisements, quelle que soit la destination des terres, ainsi que pour la biomasse agricole produite sur certaines catégories de terres définies par le code de l'énergie. Ces dérogations permettent de ne pas appliquer les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre habituellement requis. Pour les installations dépassant certains seuils, des conditions supplémentaires sont imposées, notamment la conformité aux réglementations en vigueur et, pour les opérations agricoles, le respect de limites concernant la surface agricole utilisée. Ces dérogations sont valables jusqu'en 2047.

Les installations bénéficiant de ces dérogations doivent présenter un bilan annuel de leur approvisionnement en combustibles, détaillant les volumes et origines des ressources utilisées. Un rapport pluriannuel est également exigé pour décrire la trajectoire de réduction de la consommation de biomasse sous dérogation, incluant des alternatives envisagées et leur impact environnemental. Ces documents sont publiés en ligne avec un avis des services de l'État.

Le décret précise également que la biomasse issue de la retenue hydroélectrique de Petit-Saut en Guyane est considérée comme un résidu énergétique et n'est soumise qu'aux critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

À La Réunion, des dérogations similaires sont introduites pour la biomasse forestière et agricole issue d'opérations de lutte contre les espèces exotiques envahissantes ou de restauration agricole. Les installations doivent respecter des conditions spécifiques, notamment la conformité aux réglementations et, dans le cadre du Parc national de La Réunion, aux objectifs de sa charte. Les mêmes obligations de bilans annuels et de rapports pluriannuels s'appliquent, avec une publication en ligne assortie d'un avis des services de l'État. Ces dérogations sont également valables jusqu'en 2047.