Un décret, publié le 30 décembre au Journal officiel, autorise des dérogations, en Guyane et à La Réunion, aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre applicables aux combustibles ou carburants issus de la biomasse. Cette possibilité de dérogations est prévue dans les régions ultrapériphériques des États membres de l'UE par la directive sur les énergies renouvelables RED II qui impose par ailleurs ces critères.
Ces besoins de dérogation sont justifiés, expliquait le ministère de la Transition énergétique lors de la mise en consultation du projet de décret, par « des enjeux de valorisation du bois issu du défrichement légal ainsi que de cultures énergétiques qui seront ensuite développées sur ces surfaces », pour ce qui concerne la Guyane. À La Réunion, pour « des enjeux de valorisation énergétique d'espèces exotiques envahissantes ».
« Dans les deux cas, ajoutait le ministère, les dérogations sont mises en place de façon sélective sur des catégories de biomasse précisément identifiées, et des critères de durabilité alternatifs sont mis en place pour assurer des garanties environnementales minimales. Les autres types de biomasse agricole ou forestière produites sur ces territoires resteront donc soumises aux critères de droit commun. »
À la suite de la consultation du public, qui a recueilli 319 contributions à tonalité « globalement très négative », et des différentes instances compétentes, le ministère a apporté des modifications portant sur le suivi des plans d'approvisionnement, le rapportage régulier sur la sortie des approvisionnements dérogatoires et sur la publicité des informations fournies. Il a également ajouté une référence au règlement européen sur la déforestation importée. Très insuffisant aux yeux de l'association Maiouri Nature Guyane, qui annonce un recours contre le décret. « Il s'agit d'un appel d'air sans précédent pour encourager le remplacement de milliers d'hectares de forêts très riches en biodiversité et présentant un important stock de carbone, par des plantations intensives d'arbres ou de plantes à vocation énergétique (canne-fibre, arbustes...) en percevant des aides d'État », dénonce l'association.
