Le décret du 29 janvier 2025 nomme Laurent Hénart en qualité de président du conseil d'administration de Voies navigables de France. Cette décision est prise en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux nominations dans les établissements publics.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, dont l'article 13 de la Constitution, la loi organique n°2010-837 du 23 juillet 2010 et le code des transports, plus précisément son article L. 4312-2. Il fait également référence à un décret antérieur régissant les nominations aux emplois de direction dans les établissements publics, ainsi qu'à un arrêté de 2024 portant sur les membres du conseil d'administration de Voies navigables de France.

La nomination intervient après une délibération du conseil d'administration de l'établissement en date du 4 décembre 2024, ainsi que des avis rendus par les commissions parlementaires compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat en janvier 2025. Le décret précise que son application relève de la responsabilité du Premier ministre, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministre chargé des transports.