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Décret du 29 octobre 2025

(2025-1004)
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Décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature Texte du 29/10/2025, paru au Journal Officiel le 30/10/2025.
Synthèse

Le décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 définit les attributions du ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Ce texte précise son rôle dans la préparation et la mise en œuvre des politiques gouvernementales liées au développement durable, à l’environnement, au climat, à la biodiversité, à la gestion des ressources naturelles et aux risques naturels et technologiques.

Le ministre est chargé de coordonner les actions dans plusieurs domaines clés. En matière de développement durable, il promeut la participation du public, élabore les politiques de l’eau et de la biodiversité, favorise l’économie circulaire et encourage une consommation sobre. Pour l’environnement, il supervise la protection des milieux naturels, la qualité de l’air, la gestion des déchets, la prévention des risques et la réglementation des installations classées. Il participe également aux politiques de santé environnementale et de normes de construction.

Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, il met en œuvre des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment en matière de décarbonation des transports, de rénovation énergétique des bâtiments et de développement des énergies renouvelables. Il contribue aussi à l’adaptation au changement climatique et coordonne les outils de financement de la transition écologique dans les territoires.

Le ministre exerce des compétences étendues dans les domaines maritime et littoral, incluant la planification de l’espace en mer, la gestion des ressources marines, la protection des milieux côtiers et la stratégie d’influence maritime de la France. Il conduit également les politiques relatives à la pêche maritime et à l’aquaculture, en collaboration avec le ministre de l’Agriculture.

Le décret précise par ailleurs les structures administratives placées sous son autorité, telles que le commissariat général au développement durable, les directions générales de la prévention des risques, de l’énergie et du climat, ou encore des affaires maritimes. Certaines de ces directions sont placées sous une autorité conjointe avec d’autres ministres, notamment ceux des Transports, de l’Économie ou de l’Aménagement du territoire. Le texte liste également les organismes dont il dispose pour l’exercice de ses missions.

Enfin, le décret désigne les responsables de son application, incluant le Premier ministre, le ministre concerné ainsi que d’autres membres du Gouvernement, chacun dans son champ de compétence.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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