Le décret n° 2023-1327 du 29 décembre 2023 est pris en application de l’article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, dans le cadre de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. Il organise la répartition et la mise à disposition des crédits budgétaires prévus par cette loi.

Les articles 1 à 4 précisent la répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2024. L’article 1 concerne les crédits du budget général, répartis selon l’état B et détaillés dans l’annexe 1. L’article 2 porte sur les crédits des budgets annexes, répartis selon l’état C et présentés dans l’annexe 2. L’article 3 traite des crédits des comptes d’affectation spéciale, répartis selon l’état D et listés dans l’annexe 3. Enfin, l’article 4 aborde les crédits des comptes de concours financiers, également répartis selon l’état D et précisés dans l’annexe 4.

Les articles 5 et 6 encadrent les autorisations de découvert accordées par la loi de finances pour 2024. L’article 5 concerne les comptes de commerce, dont les autorisations sont réparties selon l’état E et détaillées dans l’annexe 5. L’article 6 vise les comptes d’opérations monétaires, avec des autorisations réparties selon le même état et précisées dans l’annexe 6.

L’article 7 désigne les responsables de l’exécution du décret. Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ainsi que le ministre délégué chargé des comptes publics, sont chargés de sa mise en œuvre. Le décret est pris sur le rapport de ces mêmes ministres et après avis de la Première ministre, Borneo.