Ce décret modifie le code du travail pour renforcer la protection des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements ionisants, en particulier ceux provenant du sol, comme le radon. Il introduit plusieurs ajustements techniques et organisationnels, notamment le remplacement systématique des références à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), créée par la loi du 21 mai 2024.

Les principales modifications portent sur la définition des zones d'exposition. Le texte précise les critères de délimitation des zones à risque, notamment les zones radon et les nouvelles zones de sécurité radiologique, instaurées en cas de découverte de sources radioactives orphelines ou de pollutions nécessitant un assainissement. Les niveaux de référence et les modalités de surveillance sont redéfinis, avec des ajustements dans les articles du code du travail relatifs à l'évaluation des doses d'exposition et aux contraintes de dose individuelle.

Le décret encadre également la surveillance dosimétrique individuelle, en précisant les rôles des organismes accrédités et du médecin du travail. Il introduit des obligations pour l'employeur, comme l'information des travailleurs sur les moyens de protection mis en œuvre et la transmission des résultats de surveillance au système d'information SISERI, géré par l'ASNR. Ce système centralise les données d'exposition et permet un suivi renforcé, avec des durées de conservation des données précisées dans le texte.

Une refonte des certifications professionnelles est opérée, avec la création de deux nouveaux certificats : personne compétente en radioprotection et expert en radioprotection, délivrés par un organisme désigné par l'État. Le décret introduit aussi la fonction d'opérationnel en radioprotection, salarié formé pour assister le conseiller en radioprotection dans ses missions. Les modalités de formation, d'obtention et de renouvellement de ces certifications sont détaillées, ainsi que les exigences pour les organismes certificateurs.

Enfin, le texte clarifie les missions de l'ASNR, qui incluent la gestion du système SISERI, l'appui technique aux employeurs et la vérification de la qualité des moyens de surveillance dosimétrique. Il prévoit également des dispositions transitoires, notamment pour les certificats existants et les modalités d'entrée en vigueur échelonnée des différentes mesures, avec des dates butoirs en 2025, 2026 et 2027.