Ce décret modifie le calendrier d'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023, pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023. Cette ordonnance encadre la publication et la certification d'informations en matière de durabilité, ainsi que les obligations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des sociétés commerciales.

Le texte ajuste les dates d'application des articles du décret initial. Il prévoit que les articles 7 à 11 entrent en vigueur dès le 1er février 2024, tandis que les articles 2, 3, 5, 6 et 12 à 17 seront applicables à compter du 1er janvier 2025. Ces dispositions concernent notamment les modalités de certification des informations durables, les rôles des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et de la Haute autorité de l'audit.

Les publics visés par ce décret incluent les commissaires aux comptes, les organismes tiers indépendants chargés de l'audit des informations en matière de durabilité, ainsi que la Haute autorité de l'audit. Le texte précise également que son exécution relève des compétences du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du garde des sceaux, ministre de la justice. Il entre en vigueur immédiatement.