La délibération n° 2024-192 du 16 octobre 2024 adopte une décision conjointe entre la France et l'Italie pour la répartition transfrontalière des coûts du projet SACOI 3, visant à moderniser la liaison électrique sous-marine entre la Sardaigne, la Corse et l'Italie. Ce projet, porté par les sociétés Terna et Électricité de France (EDF SEI), consiste à remplacer les câbles et les stations de conversion existants, datant des années 1960, et à augmenter la capacité de la liaison de 300 à 400 MW. La Corse verra ainsi sa capacité de soutirage passer de 50 à 100 MW, avec une possibilité d'atteindre 150 MW en cas d'indisponibilité de la liaison SARCO.

Le projet SACOI 3 a été inscrit en 2023 sur la liste des projets d'intérêt commun (PIC) et d'intérêt mutuel (PIM) de l'Union européenne, lui permettant de bénéficier de financements dédiés. Cette inscription est conditionnée à une décision conjointe des autorités de régulation nationales, basée sur une analyse des coûts et bénéfices pour les pays concernés. La Commission de régulation de l'énergie (CRE), en collaboration avec l'Autorità di Regolazione per Energia Reti e Ambiente (ARERA), a évalué les coûts et les avantages du projet, confirmant son intérêt public et sa nécessité pour la sécurité d'approvisionnement de la Corse.

La délibération détaille la répartition des coûts d'investissement entre la France et l'Italie. La France prendra en charge l'intégralité des coûts supportés par EDF SEI et contribuera aux investissements de Terna sous forme de versements forfaitaires et d'une rente annuelle indexée sur l'inflation. Les subventions européennes éventuelles seront réparties au prorata des contributions respectives des deux pays. L'analyse coût-bénéfice du projet, réalisée selon la méthodologie européenne, démontre des bénéfices significatifs en termes de bien-être socio-économique, de sécurité d'approvisionnement et de réduction des émissions de CO? pour la Corse et l'Italie.

La CRE et l'ARERA soutiennent également la candidature du projet à une aide financière européenne dans le cadre du Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe (MIE), justifiée par les externalités positives du projet, notamment en matière de sécurité d'approvisionnement, de décarbonation et d'innovation. Cette subvention permettrait de garantir la viabilité commerciale du projet et de limiter le niveau de soutien public nécessaire.