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Textes officiels


Délibération du 31 mai 2023

(CREE2330213X)
Délibération n° 2023-140 du 31 mai 2023 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la production Texte du 31/05/2023, paru au Journal Officiel le 17/11/2023.
Source : Journal Officiel

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