La directive déléguée (UE) 2025/2364 de la Commission modifie la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE). Elle introduit des ajustements concernant les exemptions accordées pour l'utilisation du plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'acier, l'aluminium et le cuivre.

Le texte précise que le plomb est soumis à des restrictions dans les EEE, avec une concentration maximale tolérée définie. Des exemptions antérieures, accordées par des directives déléguées en 2018, permettaient l'utilisation du plomb dans certains alliages sous conditions. Ces exemptions couvraient des catégories spécifiques d'EEE, avec des dates d'expiration variables selon les applications et les matériaux.

La Commission a reçu des demandes de renouvellement de ces exemptions, motivées par des besoins techniques et économiques. Des études scientifiques et techniques ont été menées pour évaluer ces demandes, incluant des consultations avec les parties prenantes. Les résultats ont conduit à une réorganisation des exemptions, notamment en séparant les applications pour l'acier et en ajustant les seuils pour l'aluminium.

La directive établit de nouvelles dates d'expiration pour les exemptions, différenciées selon les catégories d'EEE et les matériaux concernés. Elle introduit également une nouvelle exemption pour l'aluminium issu du recyclage, avec une concentration réduite en plomb. Une note de bas de page limite l'application de ces exemptions pour les EEE destinés au grand public, afin de protéger la santé des enfants.

Les États membres sont tenus de transposer cette directive dans leur droit national d'ici une date précisée, en appliquant les nouvelles dispositions à partir du 1er juillet 2026. Les modifications apportées à l'annexe III de la directive 2011/65/UE visent à adapter les règles existantes au progrès scientifique et technique, tout en maintenant un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé.