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Textes officiels


Directive déléguée du 25 octobre 2023

(2024/232)
Directive déléguée (UE) 2024/232 de la Commission du 25 octobre 2023 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium et au plomb dans les profilés en matière plastique contenant du polychlorure de vinyle rigide valorisé destinés à la fabrication de portes et fenêtres électriques et électroniques Texte du 25/10/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/01/2024.
Source : JOUE

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