La directive (UE) 2025/2360 du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 12 novembre 2025, établit un cadre réglementaire visant la surveillance et la résilience des sols au sein de l’Union européenne. Ce texte, également dénommé directive sur la surveillance des sols, a pour objectif principal de parvenir à un bon état de santé des sols d’ici 2050, afin qu’ils puissent fournir des services écosystémiques essentiels.

La directive définit plusieurs concepts clés, notamment la santé des sols, caractérisée par leur état physique, chimique et biologique, et la résilience des sols, soit leur capacité à maintenir leurs fonctions malgré les perturbations. Elle introduit également des notions telles que les sites potentiellement contaminés et les sites contaminés, ainsi que les processus d’impermabilisation des sols et d’enlèvement des sols.

Pour atteindre ses objectifs, la directive impose aux États membres de mettre en place un cadre de surveillance des sols couvrant l’ensemble de leur territoire. Ce cadre repose sur la délimitation de districts de sols et d’unités de sols, ainsi que sur la désignation d’autorités compétentes responsables de la mise en œuvre des obligations. Les États membres doivent surveiller et évaluer la santé des sols en utilisant des descripteurs du sol et des critères relatifs au bon état de santé des sols, incluant des valeurs cibles durables et des valeurs de déclenchement opérationnelles.

La directive prévoit également des mesures pour soutenir la résilience des sols, notamment en fournissant des conseils et des informations aux propriétaires fonciers et aux gestionnaires de terres. Elle introduit des principes d’atténuation de l’artificialisation des terres, visant à limiter l’imperméabilisation et l’enlèvement des sols, et encourage la désimperméabilisation et la reconstruction des sols dégradés.

En matière de gestion des sites contaminés, la directive impose une approche par étapes fondée sur les risques, incluant le recensement des sites potentiellement contaminés, leur étude, et l’évaluation ainsi que la gestion des risques associés. Les États membres doivent établir un registre national des sites potentiellement contaminés et des sites contaminés, accessible au public, et veiller à ce que des mesures de réduction des risques soient mises en œuvre pour atténuer les impacts sur la santé humaine et l’environnement.

La directive prévoit également des mécanismes de financement pour soutenir sa mise en œuvre, ainsi que des obligations de rapports et d’information du public. Elle inclut des dispositions pour l’accès à la justice, garantissant aux citoyens et aux organisations non gouvernementales la possibilité de contester les décisions relatives à la santé des sols.

Enfin, la Commission européenne est chargée de fournir un soutien technique et scientifique aux États membres, d’organiser des échanges d’informations et de bonnes pratiques, et de procéder à une évaluation de la directive d’ici 2033 pour en ajuster les dispositions si nécessaire.