La directive (UE) 2024/1711 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 modifie les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 afin d’améliorer l’organisation du marché de l’électricité de l’Union. Elle vise à répondre aux défis posés par la volatilité et la hausse des prix de l’électricité, exacerbées par des crises géopolitiques et énergétiques récentes.

Le texte introduit plusieurs mesures pour renforcer la résilience du marché intérieur de l’électricité. Il met l’accent sur l’accélération du déploiement des énergies renouvelables et des technologies flexibles, considérées comme essentielles pour réduire la dépendance aux combustibles fossiles et stabiliser les prix. Les États membres sont encouragés à moderniser leurs réseaux électriques pour intégrer davantage de capacités renouvelables et répondre aux nouvelles demandes, telles que celles liées aux véhicules électriques et aux pompes à chaleur.

La directive établit des obligations de transparence pour les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution. Ceux-ci doivent publier régulièrement des informations sur la capacité disponible pour de nouveaux raccordements, ainsi que sur l’état d’avancement des demandes de raccordement. Dans les zones où la capacité du réseau est limitée, les utilisateurs peuvent bénéficier de conventions de raccordement flexibles, permettant un raccordement partiel ou temporaire.

Pour protéger les consommateurs, notamment les plus vulnérables, la directive renforce leurs droits. Elle garantit l’accès à des contrats de fourniture d’électricité à prix fixe et à durée déterminée, tout en interdisant aux fournisseurs de modifier unilatéralement les conditions contractuelles ou de résilier ces contrats avant leur échéance. Les consommateurs doivent également être informés de manière claire et concise sur les modalités des offres proposées par les fournisseurs.

Un régime de "fournisseur de dernier recours" est instauré pour assurer la continuité de l’approvisionnement en cas de défaillance d’un fournisseur. Les États membres doivent désigner un fournisseur de dernier recours selon une procédure équitable et transparente, garantissant aux clients transférés le maintien de leurs droits en tant que consommateurs.

La directive introduit le partage d’énergie, permettant aux consommateurs de partager l’électricité renouvelable produite ou stockée, soit directement, soit via une entité juridique. Ce mécanisme vise à autonomiser les consommateurs, y compris les ménages et les petites entreprises, en leur offrant la possibilité de devenir des clients actifs. Les États membres doivent mettre en place une infrastructure informatique pour faciliter ce partage et garantir que les clients vulnérables puissent y accéder.

En cas de crise des prix de l’électricité, le Conseil peut déclarer une situation de crise régionale ou à l’échelle de l’Union. Cette déclaration permet aux États membres d’intervenir temporairement dans la fixation des prix pour protéger les consommateurs et les petites entreprises, tout en évitant des distorsions excessives du marché intérieur. Les interventions doivent être ciblées et ne pas inciter à une augmentation de la consommation.

Enfin, la directive prévoit des dérogations spécifiques pour l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et Chypre, en raison de leurs situations particulières liées à la synchronisation de leurs réseaux électriques ou à leur isolement géographique. Ces dérogations visent à assurer la sécurité de l’approvisionnement pendant une période transitoire.

Les États membres doivent transposer cette directive en droit national d’ici le 17 janvier 2025, avec certaines dispositions applicables à partir du 17 juillet 2026.