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Textes officiels


Directive du 22 novembre 2023

(2023/2661)
Directive (UE) 2023/2661 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport Texte du 22/11/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/11/2023.
Source : JOUE

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