La directive (UE) 2023/2661 modifie la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents (STI) dans le domaine du transport routier et leurs interfaces avec d'autres modes de transport. Elle vise à renforcer l'interopérabilité et la continuité des services STI à travers l'Union européenne.

Elle établit quatre domaines prioritaires pour l'élaboration et l'utilisation des spécifications et normes : les services STI d'informations et de mobilité, les services de gestion des déplacements et de la circulation, les services liés à la sûreté et à la sécurité routières, et les services de mobilité coopérative, connectée et automatisée. Chaque domaine inclut des actions spécifiques pour améliorer l'efficacité, la sécurité et la durabilité des transports.

La directive introduit des obligations pour les États membres concernant la disponibilité des données et le déploiement des services STI. Elle précise les types de données à rendre disponibles, incluant les règles de circulation, les conditions du réseau routier, les informations sur les aires de stationnement sécurisées et les événements liés à la sécurité routière. Les données doivent être accessibles via des points d'accès nationaux (PAN) et mises à jour selon des échéances définies.

Un programme de travail doit être adopté par la Commission pour guider la mise en œuvre des spécifications et des normes. Ce programme inclut des objectifs annuels et des tâches spécifiques pour chaque domaine prioritaire. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués pour modifier la liste des types de données et ajuster les dates de mise à disposition.

La directive prévoit également des mesures provisoires pour répondre aux situations d'urgence affectant l'intégrité des services STI, permettant à la Commission d'adopter des contre-mesures immédiates. Les États membres doivent soumettre des rapports réguliers sur la mise en œuvre de la directive et des actes associés, facilitant ainsi une évaluation continue des progrès réalisés.

Enfin, la directive insiste sur le respect des règles de protection des données et de la vie privée, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). Les spécifications doivent inclure des garanties appropriées pour le traitement des données personnelles, en privilégiant l'anonymisation et la pseudonymisation lorsque cela est possible.