La directive (UE) 2024/2881 du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 23 octobre 2024, vise à améliorer la qualité de l'air ambiant dans l'Union européenne pour atteindre un objectif « zéro pollution » d'ici 2050. Elle s'inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe et du plan d'action « zéro pollution », cherchant à aligner les normes de qualité de l'air sur les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Cette directive établit des valeurs limites, des valeurs cibles, des obligations de réduction de l'exposition moyenne, des niveaux critiques, des seuils d'alerte et d'information pour divers polluants tels que l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote, les particules (PM10 et PM2,5), le benzène, le monoxyde de carbone, l'arsenic, le cadmium, le plomb, le nickel, les hydrocarbures aromatiques polycycliques et l'ozone. Les normes sont régulièrement réexaminées pour s'adapter aux dernières données scientifiques.

Les États membres doivent évaluer la qualité de l'air ambiant en utilisant des méthodes et critères communs, incluant des mesures fixes, des applications de modélisation et des mesures indicatives. Ils doivent délimiter des zones et des unités territoriales relatives à l'exposition moyenne pour cette évaluation. Les contributions des sources naturelles et des activités humaines spécifiques, comme le sablage ou le salage hivernal des routes, peuvent être déduites sous certaines conditions.

En cas de dépassement des valeurs limites ou des seuils d'alerte, les États membres doivent élaborer des plans relatifs à la qualité de l'air et des plans d'action à court terme pour réduire les risques et la durée des dépassements. Ces plans doivent inclure des mesures spécifiques pour protéger les populations sensibles et les groupes vulnérables, et doivent être mis à jour régulièrement. Les États membres sont également encouragés à coopérer en cas de pollution transfrontalière.

La directive impose la transmission régulière d'informations sur la qualité de l'air à la Commission européenne et garantit l'accès du public à ces informations. Elle prévoit également des dispositions pour l'accès à la justice, l'indemnisation des dommages pour la santé humaine et des sanctions en cas de non-respect des normes.

Les annexes de la directive détaillent les méthodes de référence pour l'évaluation des concentrations de polluants, les critères d'évaluation, les emplacements des points de prélèvement, les objectifs de qualité des données, ainsi que les informations à inclure dans les plans relatifs à la qualité de l'air et les feuilles de route sur la qualité de l'air.