La directive (UE) 2025/2459 modifie la directive 1999/62/CE afin de prolonger la période durant laquelle les véhicules utilitaires lourds à émissions nulles peuvent bénéficier de réductions ou d’exonérations des redevances d’infrastructure et des droits d’usage. Ce texte vise à encourager l’adoption de ces véhicules en réponse aux objectifs de réduction des émissions de CO? dans le secteur des transports, fixés par la stratégie de mobilité durable et intelligente de la Commission européenne.

Elle s’appuie sur les modifications introduites par la directive (UE) 2022/362, qui permettaient déjà de moduler les redevances en fonction des émissions de CO?. Ces mesures, combinées à des exonérations ou réductions ciblées, visent à réduire l’écart de coût total de propriété entre les véhicules à émissions nulles et les véhicules conventionnels, favorisant ainsi leur déploiement.

Initialement, les États membres pouvaient appliquer ces avantages jusqu’au 31 décembre 2025. La directive 2025/2459 reporte cette échéance, en alignant la période de mise en œuvre sur les objectifs de réduction des émissions imposés aux constructeurs de véhicules utilitaires lourds. Les nouvelles dates sont précisées dans le texte, prolongeant ainsi le cadre incitatif pour soutenir la transition vers des flottes plus propres.

Les États membres conservent la possibilité, mais non l’obligation, d’appliquer ces réductions ou exonérations. S’ils choisissent de le faire après la date initialement prévue, ils doivent en informer la Commission. La directive entre en vigueur après un délai fixé et s’adresse aux États membres, sans imposer de transposition obligatoire.