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Textes officiels


Instruction du 8 février 2024

(DGAL/SDSBEA/2024-101)
Instruction technique du 8 février 2024 - Application du règlement (CE) n°1069/2009 : Parution de la mise à jour du guide du tri et du devenir des sous-produits animaux à l’abattoir et en établissements assimilés (version initiale 2017 -VA) Texte du 08/02/2024, paru au Bulletin Officiel le 15/02/2024.
Source : Bulletin Officiel

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