Ce texte réglementaire, émis par la Direction générale de l'alimentation du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, actualise les règles concernant le tri et le devenir des sous-produits animaux issus des abattoirs et établissements assimilés en France. Il abroge une précédente instruction de 2017 et s'applique immédiatement.

Il vise principalement à clarifier l'application du règlement (CE) n°1069/2009, qui établit des règles sanitaires pour les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. Ce guide s'adresse aux professionnels et aux services de contrôle pour harmoniser les pratiques sur le territoire national, en tenant compte des interprétations de la Commission européenne.

Les sous-produits animaux sont classés en trois catégories selon leur niveau de risque sanitaire : catégorie 1 (risque élevé, incluant les matériels à risque spécifiés - MRS), catégorie 2 (risque modéré, comme les saisies sanitaires et les lisiers) et catégorie 3 (risque faible, incluant les produits propres à la consommation humaine mais déclassés pour des raisons commerciales). Chaque catégorie détermine les filières de valorisation ou d'élimination autorisées.

Le document précise les définitions et les critères de classification des sous-produits animaux, notamment ceux issus de l'abattage des animaux terrestres. Par exemple, les MRS (matériels à risque spécifiés) des ruminants, comme certaines parties du système nerveux, sont systématiquement classés en catégorie 1. Les matières de catégorie 2 incluent les cadavres d'animaux non suspects d'encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et les saisies sanitaires. Enfin, les matières de catégorie 3 proviennent d'animaux jugés aptes à l'abattage pour la consommation humaine, mais non destinés à cette fin pour des raisons commerciales ou techniques.

Le guide détaille également les procédures de récolte, collecte, traçabilité et devenir de ces sous-produits. Il insiste sur l'importance du tri dès le point de départ (abattoir) et sur la nécessité d'une traçabilité rigoureuse via un document commercial (DC) accompagnant chaque transport. Les sous-produits animaux doivent être acheminés vers des filières autorisées, telles que les usines de transformation, les centres de collecte ou les utilisateurs finaux agréés, selon leur catégorie.

Pour les matières de catégorie 1, les destinations autorisées incluent la transformation en farines animales et graisses pour une utilisation énergétique (combustion, biodiesel) ou technique (fabrication de cordages). Les matières de catégorie 2 peuvent être valorisées en engrais ou en biogaz après transformation, tandis que les matières de catégorie 3 offrent des possibilités de valorisation plus larges, notamment en alimentation animale (pour les animaux d'élevage ou familiers), en produits techniques (cuirs, plumes) ou en fertilisants.

Le texte souligne également les obligations des exploitants en matière de nettoyage, désinfection et gestion des contaminations croisées entre les filières alimentaires et non alimentaires. Il rappelle que l'élimination des sous-produits animaux par les eaux résiduaires est strictement interdite, conformément aux exigences environnementales et sanitaires.