Cette instruction technique, émise par la Direction générale de l'alimentation (DGAL), définit les modalités du Plan de contrôle des organismes génétiquement modifiés (OGM) non autorisés dans les denrées alimentaires d'origine végétale et les substances produites par fermentation (enzymes) pour la campagne 2024. Elle s'inscrit dans le cadre des contrôles officiels visant à garantir le respect de la réglementation européenne, notamment les règlements (UE) n°2017/625 et (CE) n°1829/2003.

Le texte cible spécifiquement les produits importés, en priorisant les denrées susceptibles de contenir des OGM non autorisés, identifiées via l'historique des contrôles français et les notifications du RASFF (système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux). Les prélèvements sont réalisés chez les importateurs, avec une délégation aux acteurs régionaux, sauf en Corse et dans les DROM où ils sont effectués directement par les services de l'État.

Le plan prévoit un échantillonnage ciblé de 118 prélèvements au niveau national, répartis entre les régions métropolitaines et les DROM. Les matrices concernées incluent le riz, le maïs, le colza, le soja, le blé tendre, les papayes et les enzymes, avec une attention particulière portée sur certains pays d'origine en fonction des risques identifiés. Les modalités de prélèvement, de conditionnement et d'acheminement vers le laboratoire du Service commun des laboratoires de Strasbourg (SCL67) sont détaillées, incluant des critères stricts de conservation et de délai.

Les analyses, réalisées par le SCL67, suivent des méthodes officielles accréditées, notamment la PCR en temps réel, pour détecter la présence d'OGM non autorisés. Les résultats sont transmis aux directions départementales sous 30 jours, avec une notification immédiate en cas de détection positive. En cas de non-conformité, les produits sont retirés du marché, conformément aux obligations légales, sans systématiquement déclencher une alerte sanitaire, sauf si un danger est avéré.

Les dispositions financières des analyses sont couvertes par une convention nationale. L'instruction précise également les descripteurs à renseigner pour chaque prélèvement et la gestion des données, avec une transmission consolidée des résultats au niveau européen avant le 1er février 2025.