Cette instruction technique, émise par la Direction générale de l'alimentation (DGAL), définit le Plan de surveillance et de contrôle des contaminants chimiques (PSPC) dans les denrées alimentaires d'origine animale et végétale pour l'année 2025. Elle s'inscrit dans le cadre réglementaire européen, notamment les règlements (UE) 2022/931 et 2022/932, qui imposent des contrôles officiels sur les contaminants.

Le dispositif PSPC couvre l'ensemble de la chaîne alimentaire, incluant trois macro-catégories de denrées : d'origine animale (DAOA), destinées aux nourrissons et enfants en bas âge (ALIN), et d'origine végétale (DAOV). Les compléments alimentaires et denrées composées sont également inclus dans ce plan. Pour 2025, les contrôles portent sur sept familles de contaminants chimiques : polluants organiques persistants (POP), éléments-traces métalliques (ETM), mycotoxines (MYCO), toxines de plantes (TOX), nitrates/nitrites et ions perchlorates (NIT), composés néoformés (NEO), et hydrocarbures d'huiles minérales (MOH).

Le plan prévoit un total de 9010 prélèvements répartis entre les différentes catégories de denrées et contaminants. Les prélèvements sont effectués à divers stades de la chaîne alimentaire, notamment en production primaire (élevage et abattoir) et en transformation/distribution. Les prélèvements hors production primaire sont délégués, sauf pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) et la Corse, où aucune délégation n'est appliquée.

Les annexes de l'instruction détaillent la répartition des prélèvements par région et par couple contaminant-matrice. Les méthodes de prélèvement et d'analyse sont strictement encadrées par des règlements européens spécifiques à chaque famille de contaminants. Les laboratoires agréés doivent respecter des critères d'acceptabilité des échantillons et des méthodes d'analyse officielles, avec des délais de transmission des résultats précisés.

En cas de non-conformité ou de dépassement des seuils réglementaires, des mesures de gestion sont mises en œuvre, incluant des enquêtes approfondies et, si nécessaire, des retraits du marché. Les résultats des analyses doivent être transmis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) via l'Anses avant le 30 juin de l'année suivante. Les frais liés aux prélèvements et analyses sont couverts par des dispositions financières spécifiques.