En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Instruction du 20 juin 2016

(ETST1614584J) Instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité. Texte du 20/06/2016, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 21/06/2016.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email