Cette instruction technique, émise par la direction générale de l'alimentation du ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, définit les modalités de mise en œuvre des plans de surveillance et de contrôle (PSPC) de la chlordécone dans les denrées alimentaires d'origine animale et végétale en Martinique et Guadeloupe pour l'année 2026. Elle s'inscrit dans le cadre du plan national d'action chlordécone IV (2021-2027), visant à réduire l'exposition des populations à ce polluant persistant.

Le texte organise les contrôles autour de quatre volets principaux. Le premier concerne les denrées issues d'animaux d'élevage (bovins, porcins, ovins, volailles, etc.), avec des prélèvements systématiques de graisse péri-rénale ou de muscle selon les espèces. Les élevages sont classés en plan de surveillance (aléatoire) ou en plan de contrôle (ciblé sur les cheptels à risque), avec des seuils de conformité précisés pour chaque filière. Les résultats non conformes entraînent des mesures de retrait des produits et des enquêtes pour identifier l'origine de la contamination.

Le deuxième volet porte sur les produits de la pêche, incluant poissons, crustacés et mollusques. Les prélèvements sont réalisés en zones côtières, chez les professionnels et à l'import, avec une attention particulière pour les espèces benthiques et démersales. Les échantillons sont analysés pour vérifier leur conformité aux limites maximales de résidus (LMR), et les non-conformités peuvent conduire à des interdictions de pêche ou de commercialisation.

Le troisième volet cible les denrées végétales à la mise sur le marché, classées selon leur sensibilité à la chlordécone (cultures très sensibles, intermédiaires ou peu sensibles). Les prélèvements sont effectués à tous les stades de commercialisation, des grossistes aux vendeurs informels, avec des contrôles de traçabilité renforcés. Les résultats non conformes déclenchent des retraits de lots et des enquêtes auprès des producteurs.

Enfin, le quatrième volet concerne les denrées végétales en production primaire, avec des prélèvements sur les parcelles cultivées et les sols. Les exploitations sont sélectionnées en fonction des risques de contamination, et les analyses visent à évaluer la présence de chlordécone dans les végétaux destinés à l'alimentation humaine ou animale. Les résultats guident les mesures de gestion, comme l'interdiction de mise sur le marché ou l'accompagnement des agriculteurs.

L'instruction précise également les modalités techniques des prélèvements, les méthodes d'analyse, les laboratoires agréés et les procédures de transmission des résultats via le système SIGAL. Les frais liés aux analyses sont imputés sur des budgets spécifiques aux deux régions. Un bilan annuel des contrôles doit être transmis à la direction générale de l'alimentation avant mars 2027.