Cette instruction technique, émise par la Direction générale de l'alimentation, définit les modalités des plans de surveillance et de contrôle de la chlordécone dans les denrées alimentaires d'origine animale et végétale en Martinique et Guadeloupe pour l'année 2024. Elle abroge et remplace l'instruction précédente de 2023.

Le texte s'inscrit dans le cadre du plan national d'action chlordécone IV (2021-2027), visant à réduire l'exposition des populations à ce pesticide persistant, utilisé historiquement dans les Antilles. Il précise les procédures pour surveiller et contrôler les résidus de chlordécone dans les produits destinés à l'alimentation humaine et animale, en conformité avec les limites maximales de résidus (LMR) fixées par les règlements européens et les arrêtés nationaux.

L'instruction détaille quatre volets principaux : les denrées issues d'animaux d'élevage, les produits de la pêche, les denrées végétales à la mise sur le marché, et les denrées végétales à la production primaire. Pour chaque volet, elle établit les matrices à analyser, les lieux et méthodes de prélèvement, ainsi que les stratégies d'échantillonnage, incluant des plans de surveillance aléatoires et des plans de contrôle ciblés sur les zones ou élevages à risque.

Concernant les denrées animales, le texte fixe des valeurs seuils pour différentes espèces (bovins, porcins, volailles, etc.) et précise les modalités de prélèvement, notamment sur la graisse péri-rénale. Les plans de contrôle distinguent des niveaux "renforcé" et "allégé" selon le risque identifié, avec des mesures spécifiques comme la consigne des carcasses ou le retrait systématique des foies en cas de non-conformité. Les résultats non conformes déclenchent des enquêtes et des mesures administratives ou pénales.

Pour les produits de la pêche, l'instruction prévoit des prélèvements ciblant les espèces à risque, notamment dans les zones proches des interdictions de pêche. Les échantillons sont analysés pour vérifier leur conformité aux LMR, avec des mesures de retrait ou d'interdiction de commercialisation en cas de dépassement.

Le volet sur les denrées végétales distingue les contrôles à la mise sur le marché et à la production primaire. Les prélèvements sont effectués selon la sensibilité des cultures à la chlordécone, avec des plans de surveillance aléatoires et des plans de contrôle ciblant les professionnels ayant déjà présenté des non-conformités. Les échantillons sont analysés pour détecter les dépassements de LMR, entraînant des retraits du marché et des enquêtes sur l'origine de la contamination.

Enfin, l'instruction précise les modalités de transmission des résultats aux autorités compétentes, via la plateforme SIGAL, ainsi que les dispositions financières pour la prise en charge des analyses. Les services locaux (DAAF) sont chargés de la mise en œuvre des plans et de la remontée des données, avec un bilan annuel transmis à la DGAL avant mars 2025.