Cette instruction technique modifie l’instruction DGPE n°2024-621 du 12 novembre 2024, qui établit un dispositif de « maturation des projets territoriaux » dans les départements d’outre-mer, dans le cadre de la planification écologique. Ce mécanisme vise à accompagner des projets non matures, destinés à être ultérieurement soumis aux appels à projets de FranceAgriMer.

La modification porte principalement sur le prolongement des délais pour l’engagement juridique et financier des projets. Initialement fixé à une date antérieure, le nouveau texte reporte cette échéance à la fin octobre 2025. Il précise également les modalités de répartition d’une enveloppe financière dédiée, dont le montant global et la répartition par direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) sont détaillés dans le document.

Les crédits alloués permettent aux DAAF d’organiser localement des appels à projets, en respectant un cadre défini. L’instruction s’applique immédiatement et concerne les préfets de région ainsi que les DAAF, sans abroger d’autres textes. Elle entre en vigueur dès sa diffusion.