Ce texte réglementaire traite de la territorialisation de la planification écologique et de la mise en œuvre des Contrats d’Objectifs et de Performance (COP) régionaux pour 2025. Il définit le cadre d’action pour décliner localement les objectifs nationaux en matière de transition écologique, en associant les collectivités territoriales, les services déconcentrés de l’État et les acteurs socio-économiques.

Il précise les modalités d’élaboration, de suivi et d’évaluation des COP régionaux, en insistant sur leur articulation avec les documents stratégiques existants, tels que les Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET). Le texte établit les rôles et responsabilités des préfets de région, des présidents de conseils régionaux et des autres parties prenantes, tout en fixant des échéances pour la finalisation et la validation des contrats.

Des orientations thématiques sont détaillées, couvrant des domaines comme la biodiversité, la décarbonation des transports, la rénovation énergétique ou encore l’économie circulaire. Le document mentionne également les mécanismes de financement mobilisables, sans en préciser les montants, ainsi que les outils de reporting et d’ajustement des actions en fonction des résultats obtenus.

Enfin, il encadre la coordination entre les différentes échelles territoriales (régionale, départementale et intercommunale) et prévoit des dispositifs de concertation publique pour assurer la transparence et l’appropriation des objectifs par les citoyens et les acteurs locaux.