Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Loi du 8 décembre 2025

(2025-1173)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Loi n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025 Texte du 08/12/2025, paru au Journal Officiel le 09/12/2025.
Synthèse

La loi n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025 établit les prévisions et objectifs financiers de l’État pour l’année 2025, en comparant ces données avec celles de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Elle présente les agrégats budgétaires et économiques pour l’ensemble des administrations publiques, ainsi que par sous-secteur (administrations centrales, locales et de sécurité sociale).

Le texte fixe les prévisions de solde structurel, solde effectif et solde conjoncturel, en intégrant les mesures ponctuelles et temporaires. Il précise également les niveaux de dette publique au sens de Maastricht, les prélèvements obligatoires et les dépenses publiques, exprimées en volume et en valeur. Les évolutions des dépenses publiques, y compris les investissements, sont détaillées pour chaque sous-secteur, avec des comparaisons entre les prévisions pour 2025 et les données d’exécution de 2024.

Les prévisions pour 2025 sont mises en regard avec les objectifs initiaux de la loi de programmation des finances publiques de 2023, permettant d’évaluer les écarts. Les données s’appuient sur les comptes nationaux publiés par l’INSEE, avec des ajustements méthodologiques liés au changement de base comptable. Le texte définit ainsi le cadre financier pour l’année 2025, en alignant les projections sur les priorités budgétaires de l’État.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email