La loi n° 2023-1265 du 27 décembre 2023 autorise l'approbation d'un avenant entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Esch-sur-Alzette le 19 octobre 2021. Cet avenant modifie deux accords existants : le protocole d'accord du 20 mars 2018, qui vise à renforcer la coopération en matière de transports transfrontaliers, et la convention du 23 octobre 2020, relative au financement d'aménagements pour améliorer la desserte ferroviaire et promouvoir les mobilités durables.

Le texte établit ainsi une base juridique pour l'entrée en vigueur de cet avenant, dont le contenu détaillé est annexé à la loi. Il s'inscrit dans le cadre d'une collaboration bilatérale visant à optimiser les infrastructures et les services de transport entre les deux pays, en particulier dans les zones frontalières. Les modalités financières et techniques liées à ces aménagements sont précisées dans les documents annexes.