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Loi du 27 décembre 2023

(2023-1265)
Loi n° 2023-1265 du 27 décembre 2023 autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables Texte du 27/12/2023, paru au Journal Officiel le 28/12/2023.
Source : Journal Officiel

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