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Loi du 30 décembre 2017

(2017-1839) Loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'expLoitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement Texte du 30/12/2017, paru au Journal Officiel le 31/12/2017.
Source : Journal Officiel

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