Ce texte réglementaire, émis par le ministère de la Transition écologique, détaille l'organisation de la mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) en France métropolitaine. Il précise les modalités de surveillance et d'évaluation de l'état écologique des eaux marines, applicables à partir du 1er janvier 2025.

La DCSMM vise à maintenir ou restaurer un bon état écologique des écosystèmes marins, en intégrant des politiques européennes comme la directive-cadre sur l'eau ou la politique commune des pêches. Elle s'articule autour de cycles itératifs de six ans, comprenant une évaluation initiale, la définition d'objectifs environnementaux, des programmes de surveillance et des plans d'action. Le texte décrit la répartition des eaux marines métropolitaines en quatre sous-régions : Manche-mer du Nord, mers celtiques, golfe de Gascogne et Méditerranée occidentale.

Une nouvelle organisation est instaurée pour renforcer la coordination entre les niveaux national et local. Elle distingue le pilotage stratégique, assuré par la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB), et l'expertise scientifique, confiée à l'office français de la biodiversité (OFB) et aux agences de l'eau. Cinq équipes thématiques nationales (ETN) sont créées pour couvrir des domaines spécifiques comme la mégafaune, les pollutions ou les habitats benthiques. Ces équipes proposent des lignes directrices pour l'évaluation et la surveillance, en veillant à leur cohérence avec les exigences européennes et les objectifs environnementaux.

Les préfets coordonnateurs de façade maritime et les directions interrégionales de la mer (DIRM) sont chargés de décliner ces orientations à l'échelle locale. Ils élaborent les documents stratégiques de façade (DSF), qui intègrent les plans d'action pour le milieu marin (PAMM) et assurent leur mise en œuvre. Les conseils maritimes de façade, instances de concertation, sont consultés pour avis sur ces documents. Les partenaires scientifiques et techniques, comme l'Ifremer ou le Muséum national d'histoire naturelle, contribuent à la surveillance et à l'évaluation.

Le texte aborde également la coordination avec d'autres réglementations, comme le règlement européen sur la restauration de la nature, et la gestion des données via le système d'information métier de la DCSMM (SI DCSMM). L'OFB est responsable de l'animation technique de ce système, qui centralise les données nécessaires à la mise en œuvre et à l'évaluation de la directive. Enfin, la représentation internationale de la France dans les instances européennes et les conventions de mers régionales est assurée par la DEB, en collaboration avec les experts mandatés.