Cette ordonnance introduit des mesures dérogatoires et temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer la reconstruction du territoire après le passage du cyclone Chido. Elle s'applique aux constructions, aménagements et installations dégradés ou détruits entre le 13 décembre 2024 et le 13 mai 2025, sous réserve de déclarations ou demandes d'autorisation d'urbanisme déposées avant une date précisée dans le texte.

L'article 2 prévoit des dérogations aux normes d'accessibilité pour les immeubles d'habitation collective et les établissements recevant du public. Les logements en rez-de-chaussée doivent rester accessibles, tandis que les autres logements sont dispensés de caractère évolutif. Les exigences relatives aux pentes des cheminements extérieurs pour les installations ouvertes au public peuvent être adaptées en fonction des contraintes du terrain.

L'article 3 exonère les bâtiments à usage d'habitation de certaines obligations en matière de réseaux de communications électroniques, notamment l'installation de gaines techniques pour la distribution de services de télévision et de lignes permettant un accès à la fibre optique.

L'article 4 dispense les constructions concernées de l'obligation de prévoir des infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos, sous réserve que les demandes d'autorisation d'urbanisme soient déposées avant une date indiquée dans le texte.

L'article 5 supprime l'obligation d'installer des dispositifs de mesure de la consommation d'eau froide pour chaque local ou partie privative, ainsi que pour les parties communes des copropriétés.

L'article 6 exempte les établissements d'enseignement en reconstruction ou réfection des exigences techniques en matière de qualité acoustique.

Enfin, un décret en Conseil d'État doit fixer les modalités d'application de ces dérogations. L'ordonnance est placée sous la responsabilité du Premier ministre, du ministre des outre-mer et du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.