La recommandation (UE) 2024/2395 de la Commission du 2 septembre 2024 fournit des lignes directrices pour l'interprétation de l'article 26 de la directive (UE) 2023/1791 concernant l'approvisionnement en chaleur et en froid. Elle vise à harmoniser la mise en œuvre des exigences relatives à l'efficacité énergétique dans les États membres.

L'article 26 de la directive (UE) 2023/1791 établit des critères pour définir les réseaux de chaleur et de froid efficaces, en se basant sur la part d'énergies renouvelables, de chaleur fatale, et de cogénération à haut rendement. Ces critères évoluent progressivement pour atteindre des objectifs ambitieux d'ici 2050, incluant l'utilisation exclusive d'énergies renouvelables ou de chaleur fatale.

Les gestionnaires de réseaux de chaleur et de froid dont la production dépasse un certain seuil doivent élaborer des plans de transformation pour améliorer l'efficacité énergétique et augmenter la part des énergies renouvelables. Ces plans doivent être approuvés par une autorité compétente désignée par chaque État membre et inclure des mesures spécifiques échelonnées sur cinq ans.

La recommandation introduit également des obligations pour les centres de données de plus de 1 MW, qui doivent utiliser la chaleur fatale ou d'autres applications de récupération de chaleur, sauf si cela n'est pas techniquement ou économiquement faisable. Une analyse coûts-avantages (ACA) est requise pour les nouvelles installations ou les rénovations substantielles de certaines installations industrielles et de production d'électricité thermique afin d'évaluer la faisabilité économique de l'amélioration de l'efficacité énergétique.

Les États membres peuvent exempter certaines installations de l'obligation de réaliser une ACA sous certaines conditions, mais doivent notifier ces exemptions à la Commission. Les résultats des ACA doivent être pris en compte dans les procédures d'autorisation des installations concernées.

Enfin, la recommandation précise les exigences de communication d'informations par les États membres, notamment en ce qui concerne les notifications des méthodes alternatives pour définir les réseaux de chaleur et de froid efficaces, les exemptions accordées, et les refus de reconnaissance des garanties d'origine pour l'électricité produite par cogénération à haut rendement.